Établir une Collaboration de Recherche
Chaque collaboration entre l’Université Marie et Louis Pasteur et un partenaire public ou privé est l’occasion d’échanges préalables entre les différents intervenants. Ces discussions permettent d’identifier des points scientifiques communs, d’aborder des thématiques de recherche et de construire d’éventuels projets partagés. Pour faciliter ces échanges et protéger les informations confidentielles, les partenaires peuvent mettre en place un accord de confidentialité, également appelé accord de non-divulgation.
Le contrat de collaboration de recherche
Le contrat de collaboration de recherche encadre un projet mené conjointement entre l’Université Marie et Louis Pasteur et un ou plusieurs partenaires publics ou privés. Il est utilisé lorsque chaque partie participe activement au programme en apportant des ressources scientifiques, humaines, techniques et/ou financières et contribue à la réalisation d’un objectif de recherche commun.
Ce contrat définit les engagements de chacun, les modalités de conduite du projet ainsi que les règles applicables à la propriété intellectuelle et à l’exploitation des résultats issus des travaux. Les partenaires sont tenus à une obligation de moyens et collaborent afin de produire de nouvelles connaissances ou innovations.
L’accord de consortium
L’accord de consortium concerne un projet collaboratif de grande ampleur faisant intervenir plusieurs partenaires, soit dans le cadre d’appels à projets, soit dans le cadre de financements publics de l’État ou de ses organismes. Les partenaires peuvent être privés ou publics et doivent respecter les règles prévues dans les conventions de subvention des organismes financeurs.
L’accord de transfert de matériel
L’accord de transfert de matériel permet à l’un des partenaires de mettre à disposition de l’autre partenaire des matériels, le plus souvent biologiques, chimiques ou végétaux, à des fins de recherche, d’expérimentation ou de test, selon des modalités et conditions définies entre eux.
Cet accord peut constituer une démarche préliminaire à une collaboration de recherche entre partenaires.
Le dispositif CIFRE
Le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) est mis en œuvre par l’État pour favoriser la recherche partenariale public-privé. Il permet à une entreprise française d’embaucher un doctorant placé au cœur d’une collaboration de recherche menée à la fois au sein de l’entreprise et dans un laboratoire de recherche public.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir par le doctorant, l’entreprise et le laboratoire académique. L’entreprise peut également bénéficier d’un avantage par le biais du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), lorsque les conditions sont réunies.