Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative (CICo)
Les entreprises qui engagent des projets de recherche avec l’Université Marie et Louis Pasteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de dispositifs fiscaux incitatifs, notamment le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt collaboration de recherche.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.
Les entreprises engageant des dépenses de recherche peuvent bénéficier du CIR en déduisant les dépenses associées et éligibles selon les règles définies par le CGI, article 244 quater B.
Le taux du crédit d’impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche :
- si les dépenses de recherche sont inférieures à 100 millions d’euros, le taux est de 30 % ;
- si les dépenses de recherche s’élèvent au-delà de 100 millions d’euros, le taux est de 5 %.
Le Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative (CICo)
Une mesure complémentaire est venue compléter le dispositif CIR et apporter un nouveau soutien aux projets : le Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative (CICo).
Il a été créé afin d’inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).
Ce dispositif de la loi de finances 2022 a pris effet le 1er janvier 2022. Pour tout nouveau contrat signé à compter de cette date, les dépenses facturées sur contrat peuvent ainsi être déclarées pour faire valoir le crédit d’impôt.
Pour rappel, un contrat collaboratif de R&D implique que les parties poursuivent un objectif défini en commun et fondé sur une répartition du travail, qu’elles partagent les risques financiers, technologiques et scientifiques, ainsi que les résultats.
Une collaboration est dite effective lorsque les ORDC supportent au moins 10 % des coûts admissibles et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.
En tant qu’ORDC, les dépenses facturées par l’UMLP sont définies dans le cadre du contrat de collaboration, qui doit être conclu avant le démarrage des travaux de R&D.
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses éligibles retenues pour les PME, et à 40 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE).
Le dispositif du CIR continue à s’appliquer pour les autres dépenses de recherche non intégrées dans le dispositif CICo, selon les modalités précitées.
L’UMLP dispose des deux agréments associés à ces crédits d’impôt au service de ses partenaires entreprises. Pour toute information d’ordre fiscal, il convient de se référer à son conseiller habituel entreprise.