Bénéficier d'une Prestation
Au-delà de la collaboration de recherche, l’Université Marie et Louis Pasteur propose à ses partenaires publics et privés une offre de prestations académiques variées pour répondre à des besoins ponctuels, dans un cadre simple, rapide et adapté aux objectifs du partenaire.
- Simple et rapide à mettre en place avec l’appui d’un service dédié : la Direction Recherche Valorisation Innovation (DRVI).
- Une réponse sur mesure, à l’écoute des besoins du partenaire.
- Une mobilisation de compétences pluridisciplinaires à périmètre scientifique équivalent.
Prestation de recherche
La prestation de recherche permet à un partenaire de confier à un laboratoire la réalisation d’une étude, d’analyses, d’essais, de mesures ou de développements répondant à un besoin précisément défini.
Les travaux sont réalisés par les équipes de recherche selon un cahier des charges établi avec le partenaire. Contrairement à une collaboration de recherche, la prestation de recherche répond à une demande dont les objectifs, les livrables, les délais et les modalités financières sont définis dès la contractualisation.
Une convention de prestation de recherche encadre notamment l’objet de la prestation, les modalités d’exécution des travaux, le calendrier de réalisation, les conditions financières ainsi que les règles relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle des résultats.
Le laboratoire bénéficie d’un retour financier de la part du partenaire. Cette prestation l’engage à une obligation de résultat et conduit à attribuer la propriété des résultats au partenaire commanditaire, selon les termes prévus dans la convention.
Contrat de consultance / expertise scientifique
Le contrat de consultance ou d’expertise scientifique permet à un partenaire de bénéficier des connaissances et de l’expertise d’un enseignant-chercheur, d’un chercheur ou d’une équipe de recherche afin d’obtenir un avis scientifique, une analyse, une évaluation ou un accompagnement technique sur une problématique spécifique.
Il s’agit d’une prestation purement intellectuelle, sans activité inventive. Un agent public peut être autorisé à exercer une activité accessoire auprès d’une personne privée ou publique, dans le cadre d’une autorisation accordée par l’autorité compétente. L’activité ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service, ni placer l’agent en situation de conflit d’intérêts.
Ce type de contrat n’a pas vocation à produire de nouveaux résultats de recherche, mais à mettre à disposition une expertise scientifique existante.
Mise à disposition de matériel
L’Université peut mettre certains équipements scientifiques à la disposition de partenaires extérieurs lorsque cette utilisation est compatible avec ses activités de recherche, d’enseignement et les règles de sécurité applicables.
Cette mise à disposition est formalisée par une convention conclue pour une durée déterminée, au terme de laquelle le partenaire s’engage à restituer le matériel mis à sa disposition, sauf stipulation contraire prévue au contrat.
La convention précise également les conditions d’utilisation des équipements ainsi que le régime applicable aux résultats scientifiques, brevetables ou non, susceptibles d’être obtenus grâce à leur utilisation.
Convention d’accès aux plateformes technologiques
Les plateformes technologiques de l’Université mettent à disposition des partenaires extérieurs des équipements scientifiques de haut niveau ainsi que les compétences techniques associées.
L’accès à ces plateformes est organisé dans le cadre d’une convention précisant notamment les équipements et services accessibles, les conditions d’utilisation, les règles de sécurité applicables, les conditions financières et les modalités de traitement des données et, le cas échéant, de confidentialité.
Selon les plateformes, les prestations peuvent inclure un accompagnement scientifique et technique, la réalisation d’analyses ou l’accès autonome aux équipements après validation des conditions d’utilisation.